Les honoraires

Pour toute procédure ou tout actes envisagés, le client est informé, dès le premier rendez-vous, de son coût prévisible. Les honoraires sont libres, non tarifés et supportent le taux de TVA en vigueur.

Faire appel à un avocat représente souvent une étape importante. Consciente que la question du coût de l’intervention est légitime, j’attache une grande importance à la transparence et à la prévisibilité de mes honoraires.

Chaque dossier fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite, conformément à la déontologie de la profession d’avocat. Cette convention précise le montant des honoraires, les diligences prévues et les modalités de paiement. Avant toute ouverture de dossier, un entretien préalable permet d’évaluer la nature de votre affaire, d’identifier les démarches nécessaires et de déterminer ensemble la solution de facturation la plus adaptée à votre situation. La transparence et la confiance sont les fondements de la relation avocat–client.

Conformément à l’Article 10 du Décret n°2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats, les honoraires sont fixés selon les usages en fonction :

• L’honoraire au temps passé

L’honoraire est calculé en fonction du temps réellement consacré à votre dossier, sur la base d’un taux horaire du cabinet défini à l’avance. Ce mode est adapté aux affaires dont la durée ou la complexité ne peuvent être précisément déterminées à l’avance.

• L’honoraire forfaitaire

Un montant global et fixe est convenu dès le départ pour l’ensemble de la procédure ou d’une étape donnée (par exemple : divorce par consentement mutuel, rédaction de contrat, procédure prud’hommale simple, etc.).

• L’honoraire de résultat

Un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu en plus d’un honoraire fixe de base. Il est calculé en pourcentage des sommes obtenues ou économisées à l’issue du dossier.

• Les frais et les débours

En plus des honoraires, certains frais extérieurs peuvent s’ajouter : Frais de greffe ou de timbre, honoraires d’huissiers ou d’experts, frais de déplacement , etc. Ces frais sont toujours présentés avec clarté et validés avec le client avant toute démarche.

• Protection juridique et aide juridictionnelle

Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique, une partie ou la totalité des honoraires peut être prise en charge par votre assureur. Le cabinet accepte également, sous conditions, les dossiers relevant de l’aide juridictionnelle.